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 question assemblé du 10/9

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fabrice29
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fabrice29

Messages : 4597
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decouvreur d or !!

MessageSujet: question assemblé du 10/9   Jeu 12 Sep 2013, 06:52

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9383

Texte de la question
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le pillage du patrimoine archéologique là où sont concentrées les principales batailles de la Première Guerre mondiale. Fouilles clandestines, utilisation illicite de détecteurs de métaux, profanation de sépultures ont pris des proportions inquiétantes. Or les services de l'État semblent actuellement impuissants à enrayer ce phénomène. Avec les fouilles clandestines, l'utilisation incontrôlée et massive de détecteurs de métaux sur les lieux de combat et de concentration des belligérants constitue la menace la plus préoccupante pour la conservation de ce patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait institué un régime d'autorisation préalable à l'usage de matériels permettant la détection d'objets métalliques relevant de ce patrimoine, des utilisateurs de plus en plus nombreux et organisés qualifiant leur activité de « loisir » s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Cette situation n'est pas acceptable. Plusieurs faits récents se sont conjugués qui placent les services de l'État concernés dans des situations complexes et inextricables interdisant toute réponse adaptée à l'égard de ce pillage. En l'absence de toute répression effective, ces pilleurs, souvent organisés en véritables lobbys, alimentent désormais un vaste trafic de mobilier archéologique lié à la Grande guerre. Certains d'entre eux n'hésitent pas à marchander le produit de ces fouilles clandestines au grand jour ou sur des réseaux de plus en plus actifs sur internet. Leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique constitue une atteinte caractérisée au patrimoine archéologique, dont les conséquences sont catastrophiques. En l'espèce, l'actuelle intensification de ces pillages paraît d'autant plus choquante qu'elle survient à quelques mois du lancement des commémorations du centenaire de la Grande guerre. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin d'y mettre un terme ainsi qu'aux trafics qu'ils génèrent.

je dirai juste que c est deja interdit sur ce genre de site ....

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