detection de metaux, monnaies, bretagne, finistere, detecteur de metaux
 
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 suite de najac de bonne nouvel !!!

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fabrice
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fabrice

Messages : 3477
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Localisation : morlaix
decouvreur d or !!

MessageSujet: suite de najac de bonne nouvel !!!   Mar 08 Juil 2014, 11:16

changement de discours au sein du ministère de la culture : vous trouverez ci-joint la lettre envoyé au propriétaire faisant référence à l’article L531-14 du code du patrimoine dont voici un extrait : « Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie… »
et à la fin de cette missive il fait aussi référence à l’article 716 du code civil. ce qui signifie qu’il reconnait le caractère fortuit de la trouvaille et les droits de l’inventeur avec son détecteur de métaux.
Bien entendu, le propriétaire a répondu à ce courrier avec une lettre reprenant ses obligations et ses droits. Je vous laisse en prendre connaissance. Affaire à suivre , nous vous tiendrons au courant des fouilles engagées.

http://www.loisirs-detections.com/forum/download/file.php?id=24577
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https://www.youtube.com/user/gaiadetection?feature=mhee
fabrice29
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fabrice29

Messages : 4597
Date d'inscription : 01/03/2010
Age : 38
decouvreur d or !!

MessageSujet: Re: suite de najac de bonne nouvel !!!   Mer 09 Juil 2014, 07:08

cette lettre fait debat, car il n est pas ecrit directement que c est une decouverte fortuite.
c est un rappel des lois sur la decouverte fortuite.
Cette lettre n aurait pas du etre publiée, c est une erreur a mon avis.
L etat va pouvoir en jouer maintenant.
C est le genre de courrier qui lit a l envers peu faire mal.
La reponse formulée est quand a elle bien tournée

++
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suite de najac de bonne nouvel !!!
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